Règlement général de police
Le réglement général de police (RGP)
Quels sont les fonctionnaires compétents en matière de RGP ?
Tous les policiers locaux sont compétents pour faire respecter le RGP sur le territoire communal.
Les gardiens de la paix, au nombre de 10 à Mouscron et formés à cet effet, ont été désignés par le conseil communal et peuvent également dresser procès-verbal.
Enfin, pour certaines dispositions en matière d’environnement, la loi donne certaines compétences à des agents spécifiquement formés dans ce domaine. Il s’agit pour notre commune de certains membres de la Cellule Environnement de la Ville de Mouscron.
Règlement Général de Police – guide du bon citoyen et RGP intégral
Savez-vous que c'est interdit de brûler des détritus dans son jardin?
Si vous désirez plus de renseignements afin d'éviter tous problèmes, veuillez cliquer sur le lien ci contre
Horaires d'ouverture de la Cellule Environnement : 
