Prév'action

En Région wallonne, les communes ont le devoir d’organiser la collecte des déchets, mais leur devoir ne
s’arrête pas là... Les modalités de gestion des déchets sont fixées  par le décret du 27 juin 1996.
Le décret du 5 mars 2008 met en place ce que l’on appelle le coût-vérité.
 
Par ce mécanisme, les communes doivent équilibrer recettes et dépenses relatives à la gestion des déchets sur leur
territoire. En clair, il s’agit de compenser, par la taxe ou le sac payant, le coût de la gestion des
déchets à 100 % sans qu'il n'y ait ni bénéfice ni perte financière pour la commune.
 
A ceci s’ajoutent le décret du 22 mars 2007 et un arrêté qui encouragent les communes et Intercommunales à mettre en place des actions de prévention des déchets. Ces actions peuvent obtenir un financement régional équivalant à 50 cents par habitant.
 
Ann CLOET

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Prévention

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