Triage obligatoire

Tri des déchets obligatoires
dans les entreprises wallonnes
dès septembre 2015

Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie impose elle aussi le tri des déchets au sein des entreprises situées sur son territoire. Cette obligation sera effective dès le 1erseptembre 2015 pour certains déchets, et s’étendra progressivement pour concerner tous les types de déchets dès le 1er septembre 2017.
Entreprises et déchets concernés
Le tri obligatoire concerne toute entreprise
 
ou toute personne morale de droit public :
 
dont l’activité produit des déchets ou qui effectue des opérations de prétraitement ou de mélange de ces déchets (producteur),
qui se trouve en possession de déchets produits sur place par des clients, visiteurs ou usagers (détenteur),
et ce même lorsque ces déchets sont gérés hors du territoire de la Région wallonne.
Voici un tableau récapitulatif des déchets soumis à cette obligation. Attention, ces déchets ne comprennent pas ceux collectés via les poubelles publiques ou issus du nettoyage du domaine public.
Modalités du tri
En règle générale, les déchets triés doivent être maintenus séparés lors de leur collecte et de leur transport. Toutefois, lorsque les déchets sont dirigés vers un centre de tri autorisé, les différentes fractions de déchets secs non dangereux peuvent être regroupées par le producteur, détenteur ou collecteur dans un même contenant, si cela ne compromet pas l’efficacité des opérations de tri, de recyclage ou de valorisation ultérieures de ces fractions.
Preuves du tri
Les producteurs ou détenteurs de déchets doivent conserver pendant au moins deux ans la preuve du respect de l’obligation de tri pour chaque fraction concernée. Cette preuve devra le cas échéant être présentée aux agents désignés par le gouvernement. Pour ce faire, les producteurs et détenteurs peuvent avoir recours aux moyens de preuve suivants :
des contrats ou des factures ou attestations délivrées par un collecteur ou gestionnaire d'une installation de collecte, de valorisation ou de traitement de déchets, mentionnant notamment l’identité des parties, la nature des déchets ainsi que les fréquences et lieux de collecte ;
en cas d'utilisation des services organisés par la commune du siège d'exploitation du producteur ou détenteur, la preuve que le règlement communal ou le cas échéant le règlement d'accès au parc à conteneurs de l'intercommunale de gestion de déchets à laquelle la commune est affiliée, autorisent l'acceptation des déchets du producteur ou détenteur.

 

  Horaires d'ouverture de la Cellule Environnement : 

du lundi au vendredi de 8h à 17h - Vous êtes les bienvenu(e)s!